...signée on indices de mort violente, on d'autre circonstances qui donneront lien de 1 soupçonner» OD ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en méde ciné ou en chirurgie, aora dressé pro ces-verbal de l'état du cadavre, et de¡ Circonstances...

...circonstances qui itonIH ¡ »ni lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ira officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dr^-1 procès-verbal de l'état du cadavre. Il est facile, monsieur le maire, de déduire de cette...

...signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on no pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur le's nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne dëcédée. (Art....

...officier de santé, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y reUlives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, Age, profession, lieu de naissance el domicile de la personne décédée. L'offirier de l'Etat civil...

...donnent lieu de le soupçonner, ne peuvent être inhumés qu'après qu'un officier de police judiciaire a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des...relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu découvrir louchant les nom, prénoms, âge, prole'sion, lieu de naissance et domicile du décédé....

...signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un médecin ou chirurgien, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...

...signes ou indices ie mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, ou universel, ou à litre universel, doit conlribuer...paiement des dettes, ainsi qu'il suit: On estime la v proeès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances 7 relatives, ainsi que des renseignements...

...police judiciaire, assisté fun officier de sanie, a dressé, sur le rapport de l'officier de santé, un procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances...ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir touchant les nom, prénoms, аде, profession, lieu do naissance et domicile du décédé. nèeclnp....

...procès-verbal de l'état du cadavre, et des cir« constances y relatives, ainsi que des renseigne« méats qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, « nom. âge, profession, lieu de naissance et do« micile de la personne décédée. » Art. 49. « L'officier de police sera tenu de trana« mettre...

...signes ou indicés de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âgo, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. (V. les art. 3, 9, 34, 46,...