...procéder h l'inhumation qu'après qu'un ollicier de police, assisté d'un médecin ou d'un chirurgien , a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des...circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il peut recueillir sur les nom , prénoms , ùge , profession , lieu de naissance et domicile de la personne...

...signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi qne des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de...

...signes ou indices de mort viólenle, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, t. 7 § il. 746. Le jugement sera rendu sur le rapport d'un juge et sur les conclusions l'élat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir...

...signes ou indices de mort vio« lente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soup« conner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circons« tances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu « recueillir sur les prénoms,...

...signée ou des indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'étal du cadavre el des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir...

...signes ou des indices de mort violente, ou d'antres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. L'article...

...y aura des signes de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre. île la mort, et qu'il est nécessaire que le médecin fasse l'examen du corps entier ; l'expérience,...

...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation, qu'après qu'uu officier de police, assisté d'un docteur en médecine...cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et...

...signes ou indices de mort « violente ou d'autres circonstances qui donne« ront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire « l'inhumation qu'après qu'un...police, « assisté d'un docteur en médecine ou en chirur« gie, aura dressé procès-verbal de l'état du cate davre ; » Vu In loi du 28 pluviôse an...

...signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance el domicile de la personne décédéc. [C. ic 44.] 82- L'officier de police sera tenu de transmettre...