...p. [4- Le8». 26 bis (Chambre des Députés. 7* législature. Session 1901. N° 2817.) Rapport. . . (Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles), par M. Dauzon,. . . — Paris, impr. de Motleroz, (sd). 4 fasc. in-4" dont...

...docteur en droit 165 XXII.— Loi du 5 août 1908, modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article additionnel....

...municipales. 352 — 30 déc. Loi relative à la réhabilitation des faillis (art. 1) 352 1905 1" août Loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et des produits agricoles (art. 14. § 2) 352 — 9 déc. Loi concernant la...

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...fois économiques et d'hygiène commandaient impérieusement d'organiser la répression systématique des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Les gains considérables et illicites réalisés par les fraudeurs sur toutes...

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...Repression des fraudes. — Loi modifiant l'art. 1! de la loi du 1" août 190'i sur la re'pressio» des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées fili">fntairet et des produits agricoles et complétant celle loi par un article addiUuiMel (Journal...

...publique (Ton. nff., pp. 267 à 274). 6 juin. — Décret pour l'application de la loi du l'T août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsi1ications en ce qui concerne les denrées et les boissons servant à l'alimentation des armées...

...le ministre de l'Agriculture a organisé les services départementaux des prélèvements en vue de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles prévus par la nouvelle loi. Le préfet désigne, dans chaque département,...

...juin 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications, en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer....