...la. presse (droit de réponse, etc.) Annexe -248. — P. -406. Projet de loi sur la répression de» fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 253. — P. 410. Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre...

...Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Vu l'art, il de la loi du 1 er août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, Décrète : Art. 1". — II est institué auprès du ministère de l'Agriculture...

...aux chemins de fer de l'Indo-Chine. Annexe 324. — P. 641. Rapport sur le projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 398. — P. 654. Rapport sur la proposition de loi tendant à proroger...

...déposé au Sénat le 6 avril 1898, par M. Méline, alors président du Conseil, au nom du Gouvernement, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; • Vu le rapport fait par M. Thévenet, sénateur, à la séance du 15...

...l'accord commercial franco-italien. FÉVRIER 2. — Vote, en deuxième lecture. par le Sénat de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. 6. — Clôture de l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation...

...l'Agriculture, a lu au Sénat l'exposé de motifsd'un projetde loi, déposé parle gouvernement sur K la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. > Le 15 novembre 1898, M. Thévenet, au nom de la Commission chargée d'examiner...

...étendu et complété par la loi du 27 mars 1851. Le 6 mai 1898, M. Méline présentait un projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des denrées ; ce projet adopté en deuxième lecture par le Sénat a été renvoyé à l'examen de la...

...réservés ; Loi de finances. lro délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; I" délibération sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association...

...la loi récemment votée par le Sénat, en instance devant la Chambre des députés, loi relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et de produits agricoles. Je demande que la 4e Commission en soit saisie d'urgence,...

...provoquant la discussion, à une prochaine séance de la Chambre, des conclusions du rapport de M. Trannoy sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et dos produits agricoles. » le sixième ordre du jour, déposé par M. François Fonrnier, est ainsi...