| Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...prix réduit, pour les matières pondéreuses telles que les houilles, les marnes et les engrais ; — la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local <•>. — Enfin la loi du 27 juillet 1870, qui restreignit les pouvoirs du gouvernement en matière... | |
| Edmond Théry - 1894 - 250 páginas
...les explications suivantes que nous demandons la permission de reproduire : Je ne suis pas hostile à la Loi du 12 juillet 1865 sur les Chemins de fer d'intérêt local. Les résultats désastreux que cette législation a produits n'auraient jamais eu lieu sans la loi... | |
| Henry Ferrette - 1896 - 220 páginas
...explications à la Commission des chemins de fer, s'exprimait en ces termes : « Je ne suis pas hostile à la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local. Les résultats fâcheux que cette législation a produits n'auraient jamais eu lieu sans la loi du... | |
| Emile Dardart - 1901 - 652 páginas
...Préfet d représentant Vul du qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu les pièces à lui transmises par M. le Préfet d !• Un jugement du Tribunal civil de l'arrondissement... | |
| Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 páginas
...de ce Code, en date du 1er août 1827 ; Vu la loi du 18 juillet 1837 et le décret du 25 mars 1852 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales; Le Conseil d'État entendu... TITRE PREMIER DE LA INSTAURATION... | |
| Joseph Caillaux - 1904 - 520 páginas
...s'étend pas à une longueur supérieure à dix kilomètres et dont les concessions sont antérieures à la loi du 12 juillet 186;5 sur les chemins de fer d'intérêt local. Cette disposition a eu pour but d'accorder à ces entreprises le bénéfice du régime fiscal, qui... | |
| L. Grippon-Lamotte - 1904 - 584 páginas
...fort importante, née déjà depuis quelques années, attirait son attention et celle du Parlement: la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local, n'avait pas donné les résultats que l'on en attendait, l'expérience n'était pas venue confirmer... | |
| Fernand Vatin - 1905 - 390 páginas
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| France - 1907 - 1440 páginas
...l'ordonnance réglementaire du 18 février i834 ; Vu les articles 20 et a 2 de la loi du 1 1 juin 1880 ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART. 1". Est...d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier la fosse n° 2 des mines de Meurchin à l'embranchement qui relie les sièges n"... | |
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