 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 páginas
...créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. ART. Ii5o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol gîte l'obligation n'est point * exécutée. ART. 1 1 5 1 . Dans le cas même ou l'inexécution de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...faite et du gain qu'il a manqué de faire , sauf les exceptions et modifications ci-après. n5o 46- Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 47- Le juge doit toujours taxer les dommages et intérêts «i5o avec une certaine modération , lorsqu'il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 páginas
...qu'il a faite et du gain dont il a été privé , sauf les exceptions et modifications ci-après. ( XV. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors de l'obligation, , lorsque ce n'est point par son dol qu'elle n'est point exécutée. XVI. Dans le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 páginas
...privé , sauf quelques modifications. Ainsi le débiteur n'est tenu que des pertes et des gains "5» qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que le contrat n'a pas reçu son exécution. Ainsi, même dans le cas du dol, les dommages et intérêts... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 páginas
...gain dont il a été privé, sauf les ex» ceptions et modifications ci-après. » Art. 115o. — « Le débiteur n'est tenu que des » dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » Art. i i5i. — « Dans le cas même où l'inexécu» tion de la convention résulte du dol du débiteur,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 páginas
...débiteur que l'obligation n'a pas été exécutée , le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat. ( Code civil , art. \ 1 5o. ) Ainsi, on me vend un cheval qu'on doitme livrer à un jour déterminé.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 páginas
...même prévoir. L'article i i5o dispose que le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qu'on a prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Ni dans l'article i633, ni dans aucun autre texte, je ne vois de dérogation à ce principe général,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 páginas
...s'il n'ya que simple faute, négligence ou imprudence. 284. 5°. S'il n'ya ni dol ni mauvaise foi , il n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont...été prévus, ou qu'on a pu prévoir lors du contrat (i i5o , i655). Il n'est pas tenu de ceux que l'on n'a pu prévoir, quand même ces dommages imprévus... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 páginas
...dont on a été privé. L'art. lli5O ajoute , que le débiteur n'est tenu que des dommagesintérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Enfin , l'art. M il porte , que dans le cas... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision. y. NULLITÉ. 1130. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 1131. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages... | |
| |
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 
