 | Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - 1986 - 1692 páginas
...armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre (article 2 - Levée en masse). Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre... | |
 | 1943 - 550 páginas
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 | 1907 - 804 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1940 - 850 páginas
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 | Brazil - 1916 - 662 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. : ARTICLE 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Suriname - 1901 - 814 páginas
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 | 1907 - 474 páginas
...Article I, shall be regarded a belligerent if they respect the laws and customs of war. ARTICLE 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | France - 1922 - 870 páginas
...si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 páginas
...sera considérée comme belligéraYite si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Italy - 1931 - 746 páginas
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Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. 
