 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 páginas
...18 octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, car ils disent expressément : « Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. — Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. Un cas de capture pai1 l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 páginas
...être considéré comme s'opposant à l'interprétation littérale de H. I et de H. II.1 Art. III. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas dt capture par V ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1901 - 720 páginas
...9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Article 11. Les forces armées des parties belligérantes...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les antres jouiront des droits de prisonniers de guerre.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. — Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1901 - 310 páginas
...sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combatlanls. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des... | |
 | United States - 1903 - 1034 páginas
...sera considérée comme belligérante si eue respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Article 3. Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1909 - 264 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3. Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Raoul Genet - 1939 - 604 páginas
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Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. 
