 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...elle porte les armes ouvertement et si elle sespecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...i, sera considérée comme belligerante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par 1'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE III Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1908 - 568 páginas
...elle porte les armes ouvertement et qu'elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3 Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par but also to militia and volunteer corps fulfilling the following conditions :... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...l'Article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 11. — Les forces armées des parties belligérantes...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre.... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3 Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes île la guerre. III. Les forces armées des Parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement dee prisonniers de guerre.... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...pour faire une guerre déloyale. Personnes attachées au service de formée (non-combattants! 1473. Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les ii/is et les autres ont le droit au traitement des prisonniers... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...favorables de la population, pour protéger son arrière contre un retour offensif de l'armée ennemie^» Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
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Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. 
