 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...(Om80). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...route ou le chemin sera fixée par l'administration départementale, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dan» aucun... | |
 | France - 1877 - 954 páginas
...départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur éntrelos parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration, en...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure i huit mètres pour la roule nationale, à sept mètres pour la route départementale, à cinq mètres... | |
 | 1877 - 728 páginas
...entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, ел tenant compte des circonstances locales ; mais cette...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 7 mètres pour une route, à 5 mètres pour un chemin de grande communication, et à 4 mètres pour... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...entre les parapets du pont qui supportera la route ou Je clieaùu, sera fixée par l'Admlnislratiou, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, ôtre inférieur à sept mètres (7 m.) pour une route, à cinq mètres (5 m.) pour un chemin de grande... | |
 | France - 1878 - 1148 páginas
...départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou \a chemin sera fixée par l'administration, en tenant...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a huit mètres (8™,ooJ pour la route nationale, à sept mètres (7-.oo) pour la roule départementale,... | |
 | Algeria - 1878 - 404 páginas
...(0°,80). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'adm!uistralion, en tenant compte des circonstances locales , mais cette largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 páginas
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin de fer sera fixée par l'administration en tenant compte des circonstances locales, mais cette largeur... | |
 | France - 1878 - 890 páginas
...départementale, ou d'nn chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférienre à huit mètres (8*,oo) pour la route nationale,... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largenr entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera Qxée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,... | |
 | 1879 - 210 páginas
...passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8ln) pour la route nationale,... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
