 | France - 1869 - 1118 páginas
...impériale ra départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets do pont qci supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration,...compte des circonstances locales; mais cette largeur, dans aucun cas, ne pourra être irf»rieure à huit mètres pour la route impériale, à sept mètres... | |
 | France - 1870 - 776 páginas
...impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui rapportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration,...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route impériale , à sept mètres pour la route départementale , à cinq mètres... | |
 | France - 1873 - 926 páginas
...an-dessous d'une route nationale on départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre 1м parapets du pont qui supportera la route ou le chemin...circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, en aucun cas, être inférieure à huit mètres (8",oo) pour la route nationale, à sept mètres (7".oo)... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...nationale on départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui rapportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte da circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra , en aucun cas , être inférieure à huit... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...en tenant compte des circonstances locales ; mais celte largeur ne pourra , en aucun cas , être inférieure à huit mètres (8",oo) pour la route nationale,... | |
 | 1875 - 694 páginas
...Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur enlre les parapets du pont qui supportera la route ou le...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 7 métrés pour une route, et & 4 métrés pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...chemin vicinal, la largeur entre les parapuls du pont qui supportera la route ou le chemin, sera lixée par l'administration, en tenant compte des circonstances...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour... | |
 | France - 1875 - 1178 páginas
...au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapet] du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en terunt comfdes circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun caí, être m! rieure... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...pout qui supportera la route ou le chemin, sera fixée par Г ad ministration, en tenant compte dei circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à sept mètres (7m 00), pour une route, et à quatre mètres (im 00) pour un simple chemin vicinal. L'ouverture... | |
 | 1876 - 726 páginas
...au-dessous d'une roule nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les pirapcts du pont qui supportera la route ou le chemin sera...l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais celle largeur M pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mèlrcs pour la route nationale, i 7... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
