 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fnée, au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, serafixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, à sept mètres (7m) pour la routedépartementale,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le rhemin, sera fixée au moins à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7m.) pour... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...de fer devra passer au-dessous d'une roule royale on • départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huitcnètres (8") pour la route royale, à sept mètres (7") pour la route départementale,... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...tranchée, au-dessous d'une 52 Ант. 9. roule, royale ou départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixé au moins à huit mètres (8m,00) pour la route royale, à sept mètres (7m,00) pour la route... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale on d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont, qui supportera la route ou le chemin sera lixée au moins à huit mètres (8"1) pour la route royale , îi sept mètres (7m) pour la ronle départementale,... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la laigeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 ™) poarïa route royale, à septmètrei (7™) pour la route déparlemenlale,... | |
 | 1849 - 768 páginas
...au-dessous d'une route royale, ou départementale, ou d'un chemin vicinal de grande communication, la largeur, entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, devra être au moins de 8 mètres pour la roule royale; de 7 mètres pour la route départcmcnlale;... | |
 | France sénat - 1853 - 758 páginas
...vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la roule impériale. à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour le chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour le chemin vicinal. Art. 17. 233 Lorsque... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
