 | France - 1874 - 1204 páginas
...une même dcslination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont nn exemplaire restera dans les mains du concessionnaire H l'antre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ...de voiture , dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | 1875 - 630 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toule expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionMire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....sera constatée, si l'expéditeur le demande, par una lettre de voiture dont un exemplaire resteraaux nains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1877 - 884 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture dont nn exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1877 - 728 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....Toute expédition de marchandises sera constatée, si 1'expédileur le demande, par nue lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1879 - 210 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription i la gare de départ. Toute expédition de marchandises...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et ''.mtrc ;mx mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | 1880 - 780 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
