| Ernest Thomas - 1867 - 342 páginas
...fournies par les expéditeurs. Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voitures payables au retour. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de, la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur né demanderait... | |
| France - 1867 - 862 páginas
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tóate expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et Vautre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne. demanderait... | |
| France - 1868 - 590 páginas
...l'expéditeur le de« mande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire res« tera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de « l'expéditeur. Dans le...l'expéditeur ne demanderait « pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui « délivrer un récépissé, qui énoncera la nature etle poids du... | |
| 1869 - 740 páginas
...le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autr aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis,... | |
| 1871 - 820 páginas
...uns même destination, les expéditions auront lieu suivant leur ordre d'inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'aulre aux mains de l'expéditeur. Daus le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voitnre,... | |
| 1871 - 524 páginas
...disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. 42. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| France - 1873 - 926 páginas
...destination, les expéditions auront Heu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre, de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| France - 1873 - 924 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
| France - 1873 - 924 páginas
...demande, par me lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le conceiionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poid» la colis,... | |
| Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...carnet constituaient, vis-à-vis de la Compagnie, une preuve suffisante de l'expétion. Art. 49, C. Ch. «Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. » Dans le ras où l'expéditeur ne demanderait... | |
| |