 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...'l'ouïe expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains tie l'expéditeur, comme duplicata. La memi; constatation sera... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1860 - 538 páginas
...toute expédition de marchandises dont le • poids, sous le même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, « si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire « restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur i; disposition confirmée par l'article 49 du... | |
 | France sénat - 1853 - 758 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Lamêmeconslatation sera faite, sur la demande... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | 1857 - 740 páginas
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...leur transport. Pour les marchandises ajant une même desunalion, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...marchandises ajant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription k la gare de départ. Toute expédition de marchandises...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
