 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 páginas
...champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. = Les règles do 1'acquisilion par alluvion sont fondées... | |
 | France - 1866 - 934 páginas
...d'un champ riverain, et la porte vers un champ intérieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de i l'accusé uuie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci. iîCO. Les îles, îlots, attérissements, qui... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de e plue recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 páginas
...d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 páginas
...présente plus de difficulté. 11 faut admettre, d'abord, que l'accession est complète, c'est-à-dire que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie a pris possession de cette partie, sans que le propriétaire auquel elle a été enlevée ait réclamé... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 páginas
...d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. (1) Lorsque le cours d'eau qui coulait entre deux domaines... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété;...l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, a moins que le propriélairc du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris... | |
 | Alfred Plocque - 1873 - 1010 páginas
...d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété,...à moins que le propriétaire du champ, auquel la propriété enlevée a été unie, n'ait encore pris possession de celle-ci. » Le tribun Faure justifiait... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 páginas
...fonds riverain, et la porte vers un fonds inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...plus recevable , à moins que le propriétaire du fonds auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci. [1636.]... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...unie n'ait pas encore pris possession de celle-ci. 72. — Les i!cs, ilols, atterrisseuients , qui se forment dans le lit des fleuves, des rivières ou... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
