 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 páginas
...d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. — V. n-» 22, 45. 560. Les Iles, Ilots, atterrissements,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...champ riverain, et lu porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire «le la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus rcccvable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a clé unie, n'eût l'as... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 páginas
...propriété ; mai* ît ert tenu tle former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y *er» plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été nnie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. — V. n-» 22, 45. 56l). Les Iles, Ilots, atterrissements,... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 páginas
...présente plus de difficulté. Il faut admettre, d'abord, que l'accession est complète, c'est-à-dire que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie a pris possession de cette partie, sans que le propriétaire auquel elle a été enlevée ait réclamé... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...riverain , et la ! porte тек un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la \ prie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa de- . .! aande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que f le propriétaire... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 páginas
...champ riverain , et le porte vers on champ inférieur on sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera pías recevable, я moins que le propriétaire du champ auquel la parlie enlevée a été unie, n'eût... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - 820 páginas
...ou sur la u rive opposée, le propriétaire '.'e la partie enlevée peut réclamer sa propriété; a mais il est tenu de former sa demande dans l'année. Après ce délai, il n'y « sera plus rccevable, à moins que le propriétaire du cliauip auquel h partie « enlevée a été unie nVùl... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - 820 páginas
...champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la « rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; « mais il est tenu de former sa demande dans l'anuée. Après ce délai, il n'y « sera plus recevable, à moins qun le propriétaire du champ auquel... | |
 | 1865 - 856 páginas
...rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa demande dans l'année : après ce délai,...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. Art. 553. Les îles, ilôts, atterrissements qui se... | |
 | Haiti - 1865 - 606 páginas
...propriété, le propriétaire n'en conservera pas moins la propriété de la partie enlevée; mais il sera tenu de former sa demande dans l'année. Après ce...plus recevable ; à moins que le propriétaire du terrain auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. —... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
