 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 páginas
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore >ris possession de celle-ci. 1 54 ALT ment dans le lit des fleuves ou des rivières... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...riverain , » et la porte vers un champ infe'rieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété;...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 páginas
...champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété....demande dans l'année ; après ce délai , il n'y est plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été réunie,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 páginas
...propriétaire de cette partie peut la réclamer , mais dans l'année seulement; à moins cependant que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'en ait pas encore pris possession : auquel cas , la réclamation pourra être faite, tant que la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 páginas
...champ riverain , et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la « partie enlevée peut réclamer sa propriété...du champ « auquel la partie, enlevée a été unie n'eût pas encore pris « possession de celle-ci, » 560 Art. 554. « Les îles , îlots , attérissemens... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 páginas
...la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa pro« priété (i); mais il est tenu de former sa demande « dans l'année ; après ce délai , il n'y sera plus rece(t) C'est la traduetion de la loi 6 , au Cod. de Acqtùr. domin. Quod ti vit fluminis, de luo prtedio... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 páginas
...difficultés , en statuant <|iic l'action sera formée dans l'année , et qu'après ce délai , elle sera non recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possessionde celle-ci. C'eslune sorte d'action possessoire. La disposition... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa demande dans l'année: aptes ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ aucjuel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 páginas
...champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...unie n'ait pas encore pris possession de celle-ci. a Et la porte vers un champ inférieur ou sur la rice opposée : quel est précisément le sensde ces... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 páginas
...champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ;...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a élé unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. Vide insuper régulas ex art. 576 cl seqq.... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
