 | Haiti - 1986 - 502 páginas
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 | Auguste Iloki - 2006 - 294 páginas
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 | Sébastien Meaux - 2007 - 198 páginas
...Article 752. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. Article 752-1. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune... | |
 | Sébastien Meaux - 2007 - 198 páginas
...Article 752. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...enfant prédécédé, soit que tous les enfants du Article 752-1. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune... | |
 | Charles Demangeat - 1866 - 722 páginas
...concourent avec les descendants d'un enfant (d'un fils) « prédécédé, soit que, tous 1rs enfanta du défunt étant morts avant lui, les « descendants desdits enfants se trouvent entre eux eu degrés égaux ou iné• gaux. > • ART. 7(3. « Dans tous les cas où la représentation est... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 834 páginas
...lieu à l'inlini dans la ligne directe descendante. Art. 34. (Le 33° du projet). Elle y est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec des desceus) dants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du dôfunt étant morts avant... | |
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La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant... 
