Hidden fields
Libros Libros
" La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant... "
Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l ... - Página 64
por Louis de Laurens - 1865
Vista completa - Acerca de este libro

Traité des successions, Volumen1

C. Demolombe - 1862 - 728 páginas
...: « La représentation a lieu à l'infini dans la ligne « directe descendante. « Elle est admise dans tous les cas, soit que les « enfants du défunt...« défunt étant morts avant lui, les descendants des« dits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux « ou inégaux. » C'est surtout dans la...
Vista completa - Acerca de este libro

Code civil du Bas Canada

Lower Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters - 1863 - 502 páginas
...739. ЗЯ». La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les...descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les CHAPTER THIRD. • OF THE DIFFERENT ORDERS OF SUCCESSION. SECTION I. GENERAL PROVISIONS. 19. Successions...
Vista completa - Acerca de este libro

Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 páginas
...dans la ligne directe descendante. — C. civ., 595 à 597, 599, 603, 605, 607, 857. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. — G. civ., 595, 598. Art. 601. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 páginas
...que les enfants du détunt concourent avec des descendant* d'un enfant prédécédé, soit que, tons les enfants du défunt étant morts avant lui, les...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. 3.%. La représentation n'a pas lieu en faveur dee ascendants : le plus proche, dans chacune des deux...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 páginas
...Art. 23. « La représentation a lieu a l'infini dans la ligne directe descendante. .< Elle esl'admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...entre eux en degrés égaux ou inégaux. • Art. 24. « La représentation n'a lias lieu en faveur des ascendants : le plus proche, dans chacuiie des...
Vista completa - Acerca de este libro

Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866 - 556 páginas
...7СЭ — La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante (1). Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. = La représentation n'a pas de limites en ligne directe descendante ; les descendants les plus éloignés...
Vista completa - Acerca de este libro

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...représenté. 7ïO. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise , à moins que l'avoué ne soit décédé, ou interdit,...acquise. 401. La péremption n'éteint pas l'action; elle a\ant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux' en degrés égaux ou inégaux. 741....
Vista completa - Acerca de este libro

Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 712 páginas
...739. 620. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. ; Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les...du défunt, étant morts avant lui, les descendants de ces enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. Cod., L. 3, De suis et legil. 1nstil.,...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., Volumen2

Charles Demangeat - 1866 - 722 páginas
...cas, soit que les • cnfanis du défunt concourent avec les descendants d'un enfant (d'un fils) e prédécédé, soit que, tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les i descendants dearlits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou iné• gaox. . ABT. 743....
Vista completa - Acerca de este libro

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 páginas
...7-40. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante1. — F.ile est admise / 1. - Allusion k l'ancienne distinction des biens en 2. — Si l'adopté meurt avant l'adoptant, mais...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF