| C. Demolombe - 1862 - 728 páginas
...: « La représentation a lieu à l'infini dans la ligne « directe descendante. « Elle est admise dans tous les cas, soit que les « enfants du défunt...« défunt étant morts avant lui, les descendants des« dits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux « ou inégaux. » C'est surtout dans la... | |
| Haiti - 1865 - 606 páginas
...dans la ligne directe descendante. — C. civ., 595 à 597, 599, 603, 605, 607, 857. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. — G. civ., 595, 598. Art. 601. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 páginas
...que les enfants du détunt concourent avec des descendant* d'un enfant prédécédé, soit que, tons les enfants du défunt étant morts avant lui, les...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. 3.%. La représentation n'a pas lieu en faveur dee ascendants : le plus proche, dans chacune des deux... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 páginas
...Art. 23. « La représentation a lieu a l'infini dans la ligne directe descendante. .< Elle esl'admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...entre eux en degrés égaux ou inégaux. • Art. 24. « La représentation n'a lias lieu en faveur des ascendants : le plus proche, dans chacuiie des... | |
| France - 1866 - 556 páginas
...7СЭ — La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante (1). Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. = La représentation n'a pas de limites en ligne directe descendante ; les descendants les plus éloignés... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...représenté. 7ïO. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise , à moins que l'avoué ne soit décédé, ou interdit,...acquise. 401. La péremption n'éteint pas l'action; elle a\ant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux' en degrés égaux ou inégaux. 741.... | |
| Québec (Province) - 1866 - 712 páginas
...739. 620. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. ; Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les...du défunt, étant morts avant lui, les descendants de ces enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. Cod., L. 3, De suis et legil. 1nstil.,... | |
| Charles Demangeat - 1866 - 722 páginas
...cas, soit que les • cnfanis du défunt concourent avec les descendants d'un enfant (d'un fils) e prédécédé, soit que, tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les i descendants dearlits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou iné• gaox. . ABT. 743.... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...7-40. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante1. — F.ile est admise / 1. - Allusion k l'ancienne distinction des biens en 2. — Si l'adopté meurt avant l'adoptant, mais... | |
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