| France. Assemblée nationale - 1866 - 822 páginas
...35. — La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle y est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec tíos desceu130 dants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...représenté. 740. La représentation a lieu à l'inflni dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. 741. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 páginas
...représenté. 740. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, Miii que; tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent... | |
| France - 1869 - 882 páginas
...représenté. 7-40. La représentation a lieu a l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'uu enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants... | |
| Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 páginas
...prédécédé du derujus arrivaient à sa succession, soit que les enfants du decujus concourussent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du decujus étant morts avant lui, les descendants dcsdits enfants se trouvassent entre eux en degrés... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 páginas
...740. La représentation à lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d uu enfant prédécèdc, soit que tous les enfants du défunt, élanl morts avant lui, les descendants... | |
| 1875 - 430 páginas
...le puîné succède ; que, du reste, l'art. 740 du Code civil décide que la représentation a lieu, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que, tons les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants de ces enfants se trouvent entre... | |
| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 páginas
...525. (740) La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas . soit que les enfants du défunt...du défunt étant morts avant lui , les descendants des dits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. [530, 548.] 526. (741) La représentation... | |
| François Laurent - 1878 - 690 páginas
...la mort ne doit pas profiter aux uns ni nuire aux autres. Enfin la représentation a lieu lorsque, tous les enfants du défunt étant morts avant lui,...descendants desdits enfants se trouvent entre eux à des degrés égaux. Dans ce cas, tous les descendants étant au même degré, ils n'ont pas besoin... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 páginas
...représentation. 1307. La représentation a lieu a tinfini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux (art. 740). L'adage coutumier disait : « Tant que la tige a souche, elle ne se fourche », c'est-à-dire,... | |
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