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" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Página 395
por J. B. DUVERGIER - 1859
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L'évolution de la politique forestière: Seconde année du cours libre de ...

Paul Descombes - 1914 - 360 páginas
...reconnus nécessaires : » 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, » 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; » 3° à l'existence des sources et des cours d'eau ; » 4° à la protection des dunes...
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Traité d'économie et de législation marocaines, Volumen2

Joseph Georges Arsène Goulven - 1921 - 532 páginas
...reconnue nécessaire (art. 25) : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes maritimes et terrestres, contre...
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La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des ...

André Madre - 1926 - 186 páginas
...conservation des bois est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ; vl° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves. rivières et torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...
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Nos bois coloniaux

Jean Méniaud - 1931 - 470 páginas
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Exploitation des bois

Albert Fron - 1931 - 222 páginas
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen59

France - 1859 - 592 páginas
...la direction générale des forêts ; enfin, définitivement admis et proposé dans le projet de toi dont nous vous rendons compte, nous vous le présentons...sol contre les érosions et les envahissements des neuves, rivières ou torrents ; « 3e L'existence des sources et cours d'eau ; • 4° La protection...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen103

France - 1903 - 614 páginas
...conservation est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources ou cours d'eau; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les...
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La forêt: revue forestière indépendante

1887 - 1062 páginas
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Quinze années d'actualités locales: ou, La Reunion de 1960 à 1975, Volumen1

Jacques Lougnon - 1900 - 346 páginas
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