 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 páginas
...simple questk à l'occasion de la discussion de son budjei, La loi du 2 novembre 1892 sur le trav;.:l des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels i réalisé sur la loi de 1874 de notables améliorations. Elle a notamment supprimé le travail de... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1893 - 660 páginas
...examiné le principe et les idées qui l'ont inspirée. L'article 1" de la loi est ainsi conçu : « Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 608 páginas
...9i TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — Question de MM. Charles Longuet et Vaillant louchant l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie 60 THIIH:N.\L DE СОМ.МКПГ.Е. — Augmentation du traitement... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 páginas
...obligations relativement au travail des apprentis, est aujourd'hui abrogé par suite de l'article 31 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, qui déclare les dispositions de cette loi applicables aux enfants placés en apprentissage et employés... | |
 | Cercle de la librairie (France) - 1894 - 202 páginas
...Lettre-l'rét'ucetle JUI.FS SIMON, do ['A'-ailémie française. Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements Industriels. 2» édition. 1 volume in-8, 1893 7 IV. 50 LK1IR (EiiNBST) Éléments de droit civil espagnol 1880-1890.... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 páginas
...d'installation des ateliers. Le programme des deux dernières épreuves est annexé ciaprès. Épreuces orales. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes cians les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution... | |
 | Daniel Jordell - 1894 - 266 páginas
...naturelle. In-8°. Pedone-Lauriel. 4 fr. Lagrésille (Georges). — Commenlaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et dos femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de Jules Simon. In-8». ¿arose... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 páginas
...d'installation des ateliers. Le programme des deux dernières épreuves est annexé ciaprès. Épreuves orales. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes cians les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894 - 680 páginas
...première décision que nous connaissions, rendue par application de la loi, relativement récente, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Voir ce mot, dans notre supplément au DICTIONNAIRE GÉNÉRAL, p. 310. TribunaI de simpIe poIice... | |
 | Louis Sarrut - 1894 - 116 páginas
...au rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénut sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddinglon, député (Journal olficiel, Chambre, doc. parlem., session ordinaire de... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
