...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;...

...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;...

...nombreuses séances, du 2 juin au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue' discussion s'éleva sur la question de savoir si le travail de nuit serait interdit aux...

...les États de l'Amérique du Nord1». LOIS SUR LES FABRIQUES, USINES, ATELIERS. France.— La. loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, adoptée par la Chambre des députés et votée en première lecture par le Sénat le 4 juillet 1889...

...M. le président de la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, demandait l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des femmes,...

...Président de la Commission de la Chambre des Députés chargée de Гехашеп du projet de loi « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels » avait demandé l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des...

...filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1". — Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineurs et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art....

...entre la Chambre et le Sénat sur aucun des objets en délibération : 1° Projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; — voté par la Chambre en deuxième lecture, adopté avec modifications par le Sénat (2) ; 2° Projet...

...JANVIER 1897. — Trib. simple police de Dijon. REMARQUES. — Suivant les dispositions de l'art. 15 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants dans les établissements industriels, reproduites dans l'art. 11 de la loi du 12 juin 1893 concernant...

...loi projetée est plus général que celui de la loi de 1874: l'article 1er dispose, ei effet, que le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques...