 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice de différentes professions ou industries dans quelque localité que...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 páginas
...politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou Industries, dans quelque localité...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 802 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. ||...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Robert Redslob - 1930 - 306 páginas
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 | Jean Mousset - 1938 - 538 páginas
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 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...(S^ren= fteßen ober bie Stugübnng ber üerfdjiebenen 184 185 cice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
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... religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice... 
