 | Francesco Crispi - 1915 - 1006 páginas
...esclusivamente a lei il protettorato cattolico nell'Oriente. L'articolo 62 è così concepito : « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées a tous, et aucune entrave ne pourra étre apportée, soit a l'organisation hiérarchique des ditìérentes... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 652 páginas
...différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Georges Y. Devas - 1918 - 504 páginas
...tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, «oit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 36. — La Serbie reçoit les territoires... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 158 páginas
...d'exclusion. " L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapporta avec leurs chefs spirituels." Le Prince Gortchacow craint que cette rédaction ne s'applique... | |
 | Ministerstvo na vŭnshnite raboti - 1919 - 412 páginas
...tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le gouvernement roumain ne tint compte ni des promesses du roi ni des obligations assumées devant... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 174 páginas
...différentes professions et industries. Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés à о tous, et aucune entrave ne pourra etre apportee, soit a 1'organisation hierarchique... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 páginas
...de la Serbie, » « de l'État roumain, ») aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Pour terminer notre revue, nécessairement schématique, des actes officiels les plus importants... | |
 | 1920 - 672 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...différentes professions et industries. Tous « seront admis, sans distinction de religion, à témoigner « devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure...à l'organisation hiérarchique des « différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs « spirituels. » Le traité de Berlin marque... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
