 | 1886 - 236 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté ^et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...henneurs ou l' exercice des différents professions et industrie, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 páginas
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°.... | |
 | Francesco Crispi - 1892 - 404 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe, ou la Turquie... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants dela Bulgarie, aussi bien qu'aux i Clunet, Journat de droit tntern. privé, 1885,... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...différentes professions et « industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant « les tribunaux. La liberté et la pratique...aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisa« lion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs « chefs... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
