 | 1895 - 1254 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...différentes professions et industries. Tous serontadmis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 274 páginas
...différentes professions et industries. » Tous seront admis sans dislinction de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté et la pratique...à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 páginas
...différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté et la pratique...différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chéfs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 260 páginas
...différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinclion de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté et la pratique...hiérarchique des différentes communions, soit à i leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépèche adressée par M. de Freycinet, ministre... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 264 páginas
...différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté et la pratique...apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des ditférentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 266 páginas
...différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté et la pratique...sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra Ctre apportée, soil à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs... | |
 | Baltazar Bogišić - 1898 - 384 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure...sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra ètre apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...les cultes seront assurées a tous les ressortissants de la Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être apportée, soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche... | |
| |
Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
