 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante...  Les prisonniers de guerre - Página 117por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...2). La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spo'ntanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois... | |
 | Louis Dimier - 1914 - 176 páginas
...Belgique : La population d'un territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans...le temps de s'organiser conformément à l'article premier (miliciens, corps francs) sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 páginas
...d'armee. 10. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conforme'ment ä l'article 9, sera conside>ee comme bellige'rante si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...ART. 2. La population d'un territoire non occupS qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontandment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme beHigerante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 1914 - 390 páginas
...— La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser (en milices ou en corps des volontaires), sera considérée comme belligérante si elle porte les armes... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...ART. 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme belligerante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Pierre Nothomb - 1915 - 304 páginas
...aux habitants d'un territoire non occupé, qui « à l'approche de l'ennemi prennent spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans...le temps de s'organiser conformément à l'article premier » — si toutefois ces habitants armés respectent les lois et les coutumes de la guerre.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 páginas
...guerre. « La population d'un territoire non occupé qui, à rapproche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article précédent, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | 1915 - 184 páginas
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
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