La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... Les prisonniers de guerre - Página 117por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
..."d'armfe" Art. 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de Fennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article i, sera considérée comme belligerante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...Article 2. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennerai, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement ä l'article premier, sera consideree comme belligerante si eile respecte les lois et... | |
| Great Britain. War Office - 1907 - 850 páginas
...Article If. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, preud spontan6ment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article Ier, sera consid6r6e comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...ARTICLE 2 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
| Nagao Ariga - 1908 - 658 páginas
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre °.... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...ARTICLE II La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article I, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
| 1908 - 568 páginas
...prend spon- qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les tanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, de s'organiser... | |
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