 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante...  Les prisonniers de guerre - Página 117por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art, l''', sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément & l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...Art. 2. La population d'un territoire non occupò qui, a l'appfoche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément a l'article premier, sera considérée comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...ARTICLE 10 La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article '.), sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | James Violle - 1903 - 290 páginas
...que « la population d'un territoire non-occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans...le temps de s'organiser conformément à l'article premier (chef responsable, signes distinctifs, etc.), sera considérée comme belligérante, si elle... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 páginas
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Toutefois... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art.... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...ABT. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois cl coutumes de la guerre. ART.... | |
 | G. Breton - 1904 - 174 páginas
...La population d'un « territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi « prend spontanément les armes pour combattre les « troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'or« ganiser, conformément à l'article 9, sera considé« rée comme belligérante si elle respecte... | |
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