 | 1852 - 844 páginas
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 | France - 1852 - 616 páginas
...succédé seul et immédiatement h tous les effets compris dans son lot, ou a lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. SOMMAIB.Z. I. En droit français , le partage n'est que déclaratif de propriété. П. Le principe... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 988 páginas
...sur le mode de partage; — Mais que di' ces articles et de l'art. 883 qui répute chaque cohéritier avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilatiun, et n'avoir jamais eu la propiiétë des autres efT'ts de la succession, résulte pour la... | |
 | 1853 - 512 páginas
...la loi a pu lui donner cet effet; elle a pu dire, dans leur intérêt respectif, que chacun était censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; mais en réalité le partage... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Code civil, de la manière suivante : « Chaque cohéritier est > censé avoir succédé, seul...licitation, et n'avoir » jamais eu la propriété des antres effets de la succession : » c'est pour cette raison que le partage est qualiGé déclaratif... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 páginas
...héritiers , et de la restreindre à ce que comporte son lot; de manière que : chaque cohéritier soit censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans ce lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la... | |
 | 1855 - 598 páginas
...communs; — Considérant (pie ces principes sont confirmés par l'art. 883, Cod. Nap., portant que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitaiion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; — Considérant... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 páginas
...par les art. 888 et 1408(1). Effets du partage. 883 — Chaque cohéritier est censé avoir'succédé seul et immédiatement à tous les effets compris...la propriété des autres effets de la succession (2). = Le partage est déclaratif de propriété (3); de ce principe il résulte : 1° Que l'hypothèque... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...opposition qu'ils auraient formée. SICTIOS IV. — Des effets du partage , et de la garantie des lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris lang son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...cohéritier est censé avoir succédé seul et Immédiatement à tous les effets compris lims son lot, ou & lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets le la succession. 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants les uns envers les autres... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
