 | André Lebon - 1885 - 426 páginas
...suppléants, » En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant- comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. « ART. 14. Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi. Le second est... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...suppléants. « En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. » Art 1/1. «Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé a midi, ^e second est... | |
 | 1885 - 518 páginas
...suppléants. En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...élections par le conseil municipal, au jour fixé par un arrêié du Préfet. s ART. 1 4. - Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'antre, après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. « Art. 14. Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi. Le second est... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de decès de l'un et de l'autre, après leur acceptation, il est procédé à des nouvelles élections par le conseil municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. Art. 14.... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 páginas
...une des conditions exigées par la loi ou pour -vico de forme, sont remplacés par les suppléants. En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou décès de l'un et de l'autra après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 páginas
...d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'nn ct de l'autre, après leur aeceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le...conseil municipal, au jour fixé par un arrêté du préfct. « Art. 14. Le premier scrutin est ouvert à huit heures dn matin et fermé à midi. Le second... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 páginas
...statue point. En cas d'annulation de l'élection d'un délégué ou de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre, après leur acceptation, le conseil municipal est appelé par le préfet à procéder à de nouvelles élections. Hait jours... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 páginas
...suppléants. — En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. 9. — Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet et, dans les colonies,... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 páginas
...suppléant. En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...acceptation, il est procédé à de nouvelles élections, au jour fixé par un arrêté du préfet. Huit jours au plus tard avant l'élection des Sénateurs,... | |
| |
En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté... 
