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" Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. "
International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ... - Página 155
por Sir Thomas Barclay - 1917 - 316 páginas
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - 1910 - 204 páginas
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne: KHIEGE. Pour les Etats-Unis d'Amérique:...
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De zeerechtdeclaratie van Londen 1909

Henry George Surie - 1910 - 154 páginas
...cent neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement Brittannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées a la Conférence Navale. Exposé par l'Amiral Le Bris. — Rayon d'action d'un blocus....
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International Law Situations

1910 - 204 páginas
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne: KRIEGE. Pour les Etats-Unis d'Amérique:...
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Pour la société des nations

Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fajt à La Hâve, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...
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Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pavs-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances...
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British and Foreign State Papers, Volumen100

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907 , en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des...
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International Law Situations

1909 - 264 páginas
...En foi de quoi, les Plenipotentiaires ont revltu la present Declaration de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera depose dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiees conformes, seront...
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Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volumen1

1912 - 496 páginas
...l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes17-18

Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...arrêté le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Rome, le neuf décembre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement. Royal d'Italie et dont des copies certifiées conformes seront remises, par la rosé diplomatique,...
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Internationales Seekriegsrecht, Parte2

Theodor Niemeyer - 1913 - 832 páginas
...les Puissances entreront en vigueur dès le commencement de la nouvelle période. Fait à La Haye, mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les signatures.) Distribution des Juges et Jnges suppléants par Pays pour...
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