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...revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, eu un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. tj Kl" * J Sous réserve de la déclaration faite dans la séance ;.1 " " \ de la Conférence...

...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. Pour la Belgique, Pour l'Espagne, Pour la France, Pour l'Italie, Pour...

...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 Mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. pour la Belgique, Comte de Grelle-Rogier. pour la France, Ségur d'Aguesseau....

...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...signatures. || Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neaf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas...

...revetue de leurs cachets. Fait à La Haye le 29 Juillet 1899, en un seul exemplaire, qui restera deposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas et dont...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (e) RELATIVE TO PROJECTILES DIFFUSING DELETERIOUS GASES. Les Soussignés, Plenipotentiaires...

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...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907 en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas...

...En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont des copies, certifiées conformes,...

...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait 'd La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans...