 | Augusto Pierantoni - 1906 - 376 páginas
...présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye le 14 novembre 1896 , en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. PROTOCOLE ADDITIONNEL. Les gouvernements de Belgique, d'Espagne, de... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | 1906 - 504 páginas
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 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Protocole final. Dans une série de réunions tenues du 11 juin au 5 juillet 1906 la... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. PROTOCOLE FINAL. Dans une série de réunions tenues du 11 juin au 5 juillet 1906, la... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 páginas
...six, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement de SM catholique et dont des copies certifiées conformes seront remises par la voie diplomatique aux puissances signataires. (Suivent les signatures.) Seirrafel. 111—106 B. Шjr. Ärteg ber Kömer gegen Sugurt^a.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. • Ont signé ladite Convention les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie,... | |
 | 1907 - 324 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un senl exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas et dont des copies,... | |
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Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
