 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 522 páginas
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1908 - 872 páginas
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
 | Hungary - 1880 - 416 páginas
...aussitôt après l'échange des ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3. juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 páginas
...après l'échange des ratilicatións, qui aura lieu à Vienne au plus tard le l"r Octobre, 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, eu quadruple expédition, le 9 Mai, 1883. Sadoallah. Boghitchevitch.... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
