 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses etîet qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | United States. War Department - 1903 - 1058 páginas
...Partie»! contractante» dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait se» effets qu'un an après la notification faite par écrit...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaire* ont signé la présente... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Artikel 10. (Weggefallen.) Artikel 11. Die in den vorstehenden Artikeln getroffenen Vereinbarungen... | |
 | 1903 - 910 páginas
...61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...puissances contractantes. Art. V S'il arrivait qu'une des HPC dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Iias et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...— S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouverneiiieiit des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...5. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, celle dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...V. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiqué immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. art. I, sólo... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. ANNEXE XV. Traité entre la Belgique et la Hollande, relatif à la séparation... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...— S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (1).] [Pendant la guerre russo-japonaise, en février 1904, il a élé fait application de l'article... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
