 | Antonin Debidour - 1909 - 670 páginas
...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du" 9 décembre 190:». a être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du...de leur religion. La jouissance gratuite en pourra ôtre accordée soit à des associations cultuelles constituées conformément aux articles 18 et 1У... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 páginas
...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du g décembre igo5, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du...en pourra être accordée soit à des associations cultuelles constituées conformément aux articles 1 8 et ig de la loi du g décembre igo5, soit à... | |
 | 1908 - 608 páginas
...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du...en pourra être accordée soit à des associations cultuelles constituées conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, soit à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1908 - 404 páginas
...continueront, « sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à « être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour « la pratique de leur religion. « cembre 1905, soit à des associations formées en vertu des dispositions « précitées de la loi... | |
 | Léon Chaine - 1908 - 750 páginas
...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévu» par la loi du i| décembre 19o5, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. Li jouissance gratuite en pourra être accordée soit a des associations cultuelles constituées conformément... | |
 | 1908 - 876 páginas
...intervenue la loi du 7 janvier 1907 qui, en l'absence d'Associations cultuelles, laisse les églises à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. Le titre juridique qui manquait au curé, cette loi l'a créé. Le cure n'est plus, comme le disait... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 páginas
...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés a la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Cette disposition fondamentale a été inscrite dans le premier paragraphe de l'article 5 en vue... | |
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A défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du... 
