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...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la' disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. Tant que subsistera ce texte, nos sanctuaires sont soustraits en principe à l'arbitraire des arrêtés...

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...continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de la religion; Attendu que les qualités du jugement attaqué constatent que Barrère, desservant de...

...associations cultuelles constituées conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, soit à des associations formées en vertu des dispositions précitées de la loi du 1er juillet 1901 pour assurer la continuité de l'exercice public du culte, soit aux ministres du culte,...

...continueront, sauf désaffectations dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 190."», à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leurre ligion. » M. le président de la commission, l'onrquoi le redire ? M.Lamy.Je ne fais que reprendre...

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...garnissant les édifices affectés k l'exercice du culte « continueront de rester à la ditposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion », ne peut-on pas considérer qu'elle a entendu ne rien modifier aux habitudes et aux procédés d'organisation...