[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la gravité des circonstances...

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite,...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et...

...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...

...combattants. Pendant et après le combat , ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...