| Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contròie et de visite; ils pourront refuser leur concours,...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et meltre a bord un commissaire, mème les détenir, si la gravite des circostances l'exigeait.... | |
| Netherlands - 1901 - 260 páginas
...combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de controle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leurimposer une direction déterminée et mettre a bord un commissaire, même les détenir, si la gravité... | |
| Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... | |
| 1902 - 48 páginas
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| Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| Turkey - 1902 - 632 páginas
...combattants. Pendant et après le combat ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances l'exige. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| 1902 - 1020 páginas
...Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leurs concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à... | |
| Italy - 1903 - 544 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circostances... | |
| Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants aurotit sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, »lerne, les détenir, si la gravité des circonstances... | |
| Spain - 1904 - 862 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un Commissaire, môme les détenir, si la gravité des circonstances... | |
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