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" Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... "
Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ... - Página 501
por Richard Kleen - 1900
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contròie et de visite; ils pourront refuser leur concours,...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et meltre a bord un commissaire, mème les détenir, si la gravite des circostances l'exigeait....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de controle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leurimposer une direction déterminée et mettre a bord un commissaire, même les détenir, si la gravité...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen18

Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances...
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Convention Between the United States and Certain Powers for the Pacific ...

1902 - 48 páginas
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La Conférence de la Haye et la guerre maritime

Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 páginas
...combattants. Pendant et après le combat ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances l'exige. Les blessés et les naufragés recueillis...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

1902 - 1020 páginas
...Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leurs concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen16

Italy - 1903 - 544 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circostances...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants aurotit sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, »lerne, les détenir, si la gravité des circonstances...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un Commissaire, môme les détenir, si la gravité des circonstances...
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