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" Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... "
Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ... - Página 501
por Richard Kleen - 1900
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. ". Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 810 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Parte2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 páginas
...combattants. »Pendant et après le- combat, ils agiront à leurs risques et périls. • Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concoure, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstance l'exigeait....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 964 páginas
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite;...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...colnbattants. ••. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. < Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. < Les blessés et les naufragés recueillis...
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“Le” droit public et l'Europe moderne, Volumen3

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 938 páginas
...combattants. « Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. « Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun...
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Recueil des traités de la France, Volumen10

France - 1880 - 638 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite,...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...
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International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 páginas
...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis...
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