 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication...nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. 55. « Les registres tenus par les ministres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...soit contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. (Art. 53.) Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 páginas
...inftruftïons, aucune inculpation direfte ou indireéte, foit contre les autres cultes autorifés dans l'état. 53) Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y foient autorifés par le Gouvernement. '• """'WD Us ne donneront la bénédiftion... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...soit contre les personnes, soit contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice..., si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...directe ou indirecte, soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France - 1811 - 840 páginas
...du i 8 germinal an io , organique du concordat , portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction « nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, » avoir contracté mariage devant l'officier civil ; ». Notre Conseil d'état entendu , Nous... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... 
