 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 páginas
...ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 4. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils ji'y soient autorisés par le gouvernement. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...iïabril ï6g5, art. 32 ; Déclaration du râ décembre 1698. Aujourd'hui les curés ne doivent faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du Culte, si ce n'est celles qui sortt ordonnées par le gouvernement. Art. organ. art. 53. g85. On ne doit pas regarder comme affaires... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...contre les autres cultes autorisés par l'État. (Ibid. , art. 5a.) ART. 1964. Us ne doivent faire, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui sont ordonnées par le Gouvernement. (Ibid. , art. 53.) ART. 1965. Tout ecclésiastique pensionnaire... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 páginas
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. — Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui sont ordonnées par le gouvernement. — Ils ne donnent la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifient... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 páginas
...instructions, aucune inculpation directe on indirecte, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53) Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. , 54) Ils ne donneront la bénédiction... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 páginas
...directe, ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 4- Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. - • • Ils ne donneront la bénédiction... | |
 | 1832 - 412 páginas
...contrai civil; la lui du 18 germinal an 10, venue à la suite du concordat, portant que les curés ne donneront la bénédiction nuptiale « qu'à ceux qui justifieront, en bonne » et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. » — « Quant » aux inhumations, dit M.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...la loi du 18 germinal an x, organique du Concordat portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté -mariage devant l'officier civil. » Art. i™. Les certificats que les officiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 páginas
...publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. '55. Les registres tenus par les ministres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 páginas
...directe ou indirecte , soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... 
