...paroissiales, prient et font prier pour la prospérité de l'État et pour le roi (art. 5 1) ; ils ne font aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui sont ordonnées par le gouvernement (art. 53). Avant la révolution, il y avait en France 141 diocèses...

...reproduisaient, ils seraient également réprimés par les tribunaux actuels en vertu des lois en vigueur. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...

...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « Акт. 63. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. » Авт. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et...

...ordonnance. » PUBLICATION. L'article 53 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) dit qu'il ne sera fait au prône aucune publication étrangère à l'exercice...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ( Voyez rnùNK. ) Les publications ordonnées par le gouvernement doivent être autorisées par l'évéque...

...directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État *. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement *. J 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...

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...ne s'agit pas du mariage des étrangers. La loi du 18 germinal an xa statué ensuite que les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme d'avoircontracté mariage devant l'officier civil, mais celle disposition, édictée sous l'empire...

...temporel dans ces publications. L'article 53 de la loi du 8 germinal an X défend aux curés de faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seraient ordonnées par le gouvernement, et présentes. par l'évêque diocésain. Ainsi l'usage abusif...

...Voir sur les fêtes, la nouvelle s/gende , R. XII, 103. 191. Les pasteurs ne feront dans l'église aucune publication étrangère à l'exercice du culte,...n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement (GC 53). Cet ordre exceptionnel parviendrait aux pasteurs par l'entremise de l'autorité ecclésiastique...