| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...à Ordre. L'État qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les Archives dudit Gouvernement. auront adhéré, copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l 'acte d 'adhésion, en... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son mtention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement. certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1910 - 628 páginas
...gouvernement. c) Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi...que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laqulle il a reçu la notification. ART. 13. La présente convention produira effet, four les Puissances... | |
| 1939 - 492 páginas
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| 1907 - 182 páginas
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d"adhésion qui sera déposé...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ART. 94. — Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été conviées à la Deuxième... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement à tontes les autres Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion,... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement & toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme... | |
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