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...Prises. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des PaysBas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 31. La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier...

...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. Art. 5. — La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier...

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...—• La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...

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...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des PaysBas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...

...des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé • dans les archives du dit Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement...de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, eu indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 10. La présente Convention produira...

...été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...

...Gouvernement des PaysBas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives cludit Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement...copie certifiée conforme de la notification ainsi que do l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 10 La présente...