 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...applicables aux baux des bieus des mineurs. (Art. 1718.) Voyez Mineur, Tutelle, etc. Usufruitiers. 7. nisart a ferme, il doit se conformer pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...particulières. (Ibid., art. 537.) Voyez Biens. L'usufruitier peut jouir par lui-même , douner à terme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit... (Ibid., art. 5 9 5.) Voyez Usufruitier. La donation , pente ou transport que fait de ses droits successifs... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...brisés par accident , appartiennent à l'usufruitier , à la charge de les remplacer par d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre on céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...d'autres. » Voy. l'observation sur l'art. 5ga. ART. 5g5. « L'usufruitier peut jouir par lui-. » même , donner à ferme à un autre, ou même » vendre ou...^ il: doit se conformer, pour les » époques où le» baux: doivent être renouvelés , et » pour leur durée i aux règle* établies par le mari »... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à lachargedeles remplacerpar d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner...ferme à un autre , ou même vendre ou .céder son droità titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...sont arrachés ou brisés par accident, à la charge de les remplacer par il'autres , Sg'j. — 11 peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à litre gratuit , 5g5. — L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par l'alluvion à l'objet dont... | |
 | 1818 - 734 páginas
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 | Joan François Fournol - 1823 - 518 páginas
...à l'égard des biens de la femme. ee L'usufruitier peut jouir par lui-même . donner » à ferme } ou même vendre ou céder son droit à titre » gratuit. S'il donne àjerine, il doit se conformer , » pour les époques où les baux doivent être renouvelés » et... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. 
