...d'entrer en matière sur le fond du recours. II. L'article 383 du Code civil vaudois dispose que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...son droit à titre gratuit ; s'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail en s'avertissant...

...— Civ., 487. 595. Art. 489. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit....à ferme, il doit se conformer, pour les époques, aux temps où les baux doivent être renouvelés, et, pour leur durée, aux règles établies pour...

...ya donc lieu d'entrer en matière sur le fond du recours. 2° L'art. 383 С. с. v. dispose que « l'usufruitier peut jouir » par lui-même, donner...son droit à titre gratuit ; s'il donne à ferme, le » propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usuэ fruit, résilier le bail en...

...remplacer par d'autres. — Civ. 587, 592, 601. R. vo Usufruit, 313 s. — S. cod. ro, 142. Art. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à...ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit a titre gratuit. S'il donne a ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être...

...famille et l'homologation du tribunal (3). 94. Enfin, pour l'usufruitier, 1 art. 595 dispose que : « S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les haux doivent ôlre renouvelés et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard...

...io MODE DE JOUISSANCE DE L'USUFRUlTIER FORESTIER. — • L'article 595 du Code civil spécifie : « L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder r,on droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux...

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